Conservation et fin de traitement
Version du 2026-11-13 · Service destiné aux professionnels
Version de validation. L’identité de l’éditeur, les conditions commerciales, les durées de conservation et les prestataires de production doivent être complétés avant ouverture commerciale. Ces pages ne constituent pas une certification de conformité.
Durées déclarées
Contact commercial : durée à définir avant ouverture commerciale. Journaux de sécurité : durée à définir avant ouverture commerciale. Données actives de workspace : durée à définir avant ouverture commerciale. Dossiers de droits : durée à définir avant ouverture commerciale.
Ces catégories ne partagent pas une durée universelle. Le contrat, la finalité, l’obligation légale et la nécessité de preuve doivent être distingués. Une donnée comptable soumise à conservation n’autorise pas à garder toutes les données du compte pendant la même durée.
Politique applicable
Politique de production approuvée : document de production non publié. Les versions contractuelles publiées conservent les textes effectivement proposés. La publication d’un texte ne déclenche pas une purge automatique.
Contrôle et traitement des demandes
L’administrateur peut télécharger les données métier et consulter un inventaire depuis Données et droits. Cet inventaire ne constitue pas une décision d’effacement. Une demande est examinée en tenant compte des factures, contrats, autres membres, litiges et sauvegardes, puis la réponse est tracée.