Prestataires et transferts
Version du 2026-11-13 · Service destiné aux professionnels
Version de validation. L’identité de l’éditeur, les conditions commerciales, les durées de conservation et les prestataires de production doivent être complétés avant ouverture commerciale. Ces pages ne constituent pas une certification de conformité.
Inventaire de production
Liste des prestataires, rôles, services et lieux de traitement : document de production non publié. L’absence de liste publiée ne signifie pas qu’aucun tiers n’intervient.
Services possibles selon activation
Le code prévoit notamment un hébergeur, Resend pour l’email, Google pour l’authentification/Drive/Calendar et éventuellement la mesure d’audience, des fournisseurs d’IA et des sources artistiques. Cette liste décrit les possibilités du logiciel et ne certifie pas l’activation ou la qualification juridique de chaque fournisseur. Certains peuvent agir comme responsables distincts plutôt que comme sous-traitants.
Documents requis
Avant exploitation, l’inventaire doit préciser entité contractante, finalité, données transmises, localisation, rôle, accord applicable, garanties de transfert, conservation et procédure de changement. Une analyse des accès depuis des pays tiers peut rester nécessaire même si un serveur principal est situé dans l’Union.
Documentation des garanties de transfert hors EEE : document de production non publié.